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La Voiture
propre
et la Loi
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La voiture propre ...
de quoi s'agit-il ?
C'est celle qui, en particulier, vous coûtera 2000 euros de
moins (en crédit d'impôt) qu'une voiture "sale".
La loi définit précisément les
conditions à remplir :
Extrait
du texte de la Loi n° 2006-1771 du 30
décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 :
«
I. - 1. Les contribuables qui ont leur domicile fiscal en France au
sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'un
crédit d'impôt d'un montant de 2 000 euros au
titre des dépenses payées pour l'acquisition
à l'état neuf ou pour la première
souscription d'un contrat de location avec option d'achat ou de
location souscrit pour une durée d'au moins deux ans d'un
véhicule automobile terrestre à moteur qui
satisfait à l'ensemble des conditions suivantes :
«
a) Sa conduite nécessite la possession d'un permis de
conduire mentionné à l'article L. 223-1 du code
de la route ;
«
b) Ce véhicule fonctionne, exclusivement ou non, au moyen du
gaz de pétrole liquéfié, de
l'énergie électrique ou du gaz naturel
véhicules ;
«
c) Le niveau d'émission de dioxyde de carbone par
kilomètre parcouru du véhicule lors de son
acquisition ou de la première souscription du contrat de
location n'excède pas 200 grammes en 2006, 160 grammes en
2007 et 140 grammes à compter de 2008.
►Première observation :
selon cette loi, les voitures qui fonctionnent aux biocarburants ne
sont pas propres et toutes les voitures essence ou diesel sont sales !
►Deuxième observation :
la lutte contre le changement climatique et la réduction des
émissions de CO2
sont aujourd'hui devenues des préoccupations majeures; les
limites de 160 et 140 g/km ne sont-elles pas un peu trop
élevées ?
En
effet la loi va favoriser des véhicules polluants au
détriment des voitures les plus performantes en terme
d'émission de CO2.
Voici quelques exemples :
| VOITURES
PROPRES |
CO2 g/km |
VOITURES
SALES |
CO2 g/km |
Citadines :
Chevrolet Matiz 1.0 GPL
Renault Clio Campus GPL
Routières
:
Chevrolet Nubira 1.6 GPL |
118
126
150 |
Citadines :
Citroën C1 1.0 essence
Peugeot 107 1.0 essence
Routières
:
Citroën C5 HDi 110 FAP |
109
109
142 |
►Ce tableau se passe de
commentaire ! On peut légitimement crier au
Et que dire de l'avantage fiscal
accordé
aux voitures étrangères, donc pénalisant pour les
constructeurs français !
Ca se discute ?
Vous pouvez aussi vous poser la question : elle est verte ou grise, ma
voiture ?
Trouvez la réponse grâce au CALCULATEUR CO2 :
CALCULATEUR CO2
màj
: janvier 2012
